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  15. Accord d’arbitrage

    Si un différend survient qui ne peut être résolu par la négociation de bonne foi, il sera réglé par arbitrage exécutoire conformément aux règles de l’Association canadienne d’arbitrage. Chaque partie renonce à tout droit à un procès avec jury.

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    Travelance se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment sans préavis. La poursuite de l’utilisation des Services après modification constitue une acceptation des nouvelles Conditions. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement cette page.

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Date d’entrée en vigueur : 20 mai 2022

Dernière mise à jour : 02 juin 2025